Règlement retour : protéger les Français - la conférence de presse
Les Républicains
Publié le 08/06/2026 — Durée : 22 min
Le ministre de l’Intérieur a fait de la révision de la directive « retour » sa première priorité dès sa prise de fonction, considérant l’ancien dispositif comme un « anti‑retour » qui permettait aux étrangers en situation irrégulière de profiter d’un délai de départ volontaire pour échapper à l’éloignement. Après treize mois de négociations multilatérales au sein des conseils GYNE et de discussions bilatérales avec les États membres – appuyées par le travail parlementaire de François Xavier Bélany – un nouveau règlement de retour a été adopté lors du trilogue du 1er juin entre la Commission, le Parlement européen et le Conseil. Ce texte répond à la demande des peuples européens de reprendre le contrôle d’une immigration perçue comme massive, alors que les majorités ont évolué au Parlement européen et au Conseil, avec le PPE désormais à la tête d’environ dix‑sept gouvernements.
Le règlement remplace l’ancien mécanisme de « départ volontaire » (d’une durée d’environ un mois) par une procédure d’éloignement forcé. Il prévoit notamment :
- la création de centres de retour en Afrique australe pour rapatrier rapidement les migrants originaires des Grands Lacs arrivant illégalement à Mayotte ;
- l’instauration d’une conditionnalité liant la coopération migratoire des pays tiers à la politique commerciale, à l’aide au développement et à la délivrance de visas (réciprocité sur les visas, leviers commerciaux, suspension de l’aide financière envers les États non coopérants, comme l’Algérie) ;
- l’autorisation pour les forces de l’ordre de fouiller les appareils électroniques des personnes concernées afin de tracer leurs trajectoires, détecter d’éventuelles menaces terroristes et identifier les « profils troubles », avec une durée de rétention pouvant atteindre 30 mois ;
- l’allongement du délai de rétention en France de 70 jours à un maximum de deux ans, le rétablissement du délit de séjour irrégulier, la limitation de l’effet suspensif des recours et l’interdiction d’entrée aux étrangers ayant commis des crimes graves.
Malgré ces avancées, les taux d’application restent faibles : moins de 10 % des obligations de quitter le territoire français et moins de 20 % des décisions de retour au niveau européen sont effectivement mises en œuvre. En 2025, 192 000 étrangers en situation irrégulière ont été interpellés en France (+30 %), illustrant l’urgence de renforcer le contrôle des frontières et l’efficacité des mesures de retour.
Le discours souligne également que le règlement vise à lutter contre le business lucratif de la traite des êtres humains en donnant aux États les moyens de maîtriser leurs frontières, notamment en Europe où l’entrée illégale est souvent perçue comme un passeport vers un séjour permanent. Après de longues négociations, le texte doit être appliqué dès sa publication au Journal officiel de l’UE, avec seulement quelques articles différés d’un an. Toutefois, le gouvernement français a exprimé des réserves, notamment en refusant d’appliquer la conditionnalité liée aux visas et à l’aide au développement, et les députés macronistes ont voté contre tandis que ceux d’Horizon se sont abstenus lors du vote au Parlement européen.
Face à cette situation, les intervenants appellent à une volonté politique immédiate pour exploiter pleinement le nouveau règlement européen, afin de sortir la France de ce qu’ils qualifient de « faillite » face à l’immigration illégale, de rétablir l’État de droit et de protéger les citoyens ainsi que les victimes des réseaux de passeurs. Ils interrogent les députés français du groupe RIGNEW sur leur soutien à ce texte, présenté comme la réponse collective des 27 États membres et de la Commission à l’impasse migratoire actuelle.
Le règlement remplace l’ancien mécanisme de « départ volontaire » (d’une durée d’environ un mois) par une procédure d’éloignement forcé. Il prévoit notamment :
- la création de centres de retour en Afrique australe pour rapatrier rapidement les migrants originaires des Grands Lacs arrivant illégalement à Mayotte ;
- l’instauration d’une conditionnalité liant la coopération migratoire des pays tiers à la politique commerciale, à l’aide au développement et à la délivrance de visas (réciprocité sur les visas, leviers commerciaux, suspension de l’aide financière envers les États non coopérants, comme l’Algérie) ;
- l’autorisation pour les forces de l’ordre de fouiller les appareils électroniques des personnes concernées afin de tracer leurs trajectoires, détecter d’éventuelles menaces terroristes et identifier les « profils troubles », avec une durée de rétention pouvant atteindre 30 mois ;
- l’allongement du délai de rétention en France de 70 jours à un maximum de deux ans, le rétablissement du délit de séjour irrégulier, la limitation de l’effet suspensif des recours et l’interdiction d’entrée aux étrangers ayant commis des crimes graves.
Malgré ces avancées, les taux d’application restent faibles : moins de 10 % des obligations de quitter le territoire français et moins de 20 % des décisions de retour au niveau européen sont effectivement mises en œuvre. En 2025, 192 000 étrangers en situation irrégulière ont été interpellés en France (+30 %), illustrant l’urgence de renforcer le contrôle des frontières et l’efficacité des mesures de retour.
Le discours souligne également que le règlement vise à lutter contre le business lucratif de la traite des êtres humains en donnant aux États les moyens de maîtriser leurs frontières, notamment en Europe où l’entrée illégale est souvent perçue comme un passeport vers un séjour permanent. Après de longues négociations, le texte doit être appliqué dès sa publication au Journal officiel de l’UE, avec seulement quelques articles différés d’un an. Toutefois, le gouvernement français a exprimé des réserves, notamment en refusant d’appliquer la conditionnalité liée aux visas et à l’aide au développement, et les députés macronistes ont voté contre tandis que ceux d’Horizon se sont abstenus lors du vote au Parlement européen.
Face à cette situation, les intervenants appellent à une volonté politique immédiate pour exploiter pleinement le nouveau règlement européen, afin de sortir la France de ce qu’ils qualifient de « faillite » face à l’immigration illégale, de rétablir l’État de droit et de protéger les citoyens ainsi que les victimes des réseaux de passeurs. Ils interrogent les députés français du groupe RIGNEW sur leur soutien à ce texte, présenté comme la réponse collective des 27 États membres et de la Commission à l’impasse migratoire actuelle.
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