Non ! À la présomption de légitime défense pour nos forces de l’ordre !
Parti Socialiste
Publié le 20/09/2026 — Durée : durée inconnue
**Résumé :**
- Les parlementaires, dont une députée de Seine‑Saint‑Denis, ont voté la loi Sélérate mais s’y opposent fermement.
- Ils estiment que cette loi ne respecte pas l’État de droit et le droit international.
- La députée souligne le nombre élevé de décès causés par la police dans son département et refuse toute mesure qui durcirait les relations police‑citoyen.
- La présomption de légitime défense prévue par la loi est rejetée, jugée incompatible avec les droits fondamentaux.
- Les parlementaires souhaitent que le Sénat entende leurs objections et évite l’adoption d’une loi qui pourrait légitimer des meurtres en France.
- Les parlementaires, dont une députée de Seine‑Saint‑Denis, ont voté la loi Sélérate mais s’y opposent fermement.
- Ils estiment que cette loi ne respecte pas l’État de droit et le droit international.
- La députée souligne le nombre élevé de décès causés par la police dans son département et refuse toute mesure qui durcirait les relations police‑citoyen.
- La présomption de légitime défense prévue par la loi est rejetée, jugée incompatible avec les droits fondamentaux.
- Les parlementaires souhaitent que le Sénat entende leurs objections et évite l’adoption d’une loi qui pourrait légitimer des meurtres en France.
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